- domaine public artificiel
- государственое имущество, созданное человеком (напр. дороги общего пользования)
Dictionnaire de droit français-russe.
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Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit public francais — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Domaine National — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… … Encyclopédie Universelle
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Éclairage public — L éclairage public est l ensemble des moyens d éclairage mis en œuvre dans les espaces publics, à l intérieur et à l extérieur des villes, très généralement en bordures des voiries et places, nécessaires à la sécurité ou à l agrément de l homme.… … Wikipédia en Français
Satellite artificiel — Pour les articles homonymes, voir satellite et Sat. Le satellite de météorologie GOES O avant son lancement en orbite géostationnaire … Wikipédia en Français